Fond de solidarité pour les TPE

Ce fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus.

Il s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).

Sont éligibles les TPE

  •  de 10 salariés ou moins,
  •  dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 million d’euros et le bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos.

Les aides seront versées aux entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou ont perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Un deuxième niveau d’aides de 5 000 euros pourra être débloqué pour les entreprises en grande difficulté.

La demande se fait via une déclaration sur l’honneur accessible dans la rubrique écrire de votre espace personnel et non professionnel sur le site impots.gouv.fr

Si vous rencontrez des difficultés n’hésitez à vous rapprocher de la mairie certains élus pourront surement vous aider.
(Secrétariat joignable par téléphone les lundi, mercredi et vendredi matin ou par mail)

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